1. Application
1.1. Acceptation :
Les Conditions générales de service (les « Conditions ») suivantes constituent un accord juridique entre vous et Kiwili Inc., 154, Avenue Laurier Ouest à Montréal, Québec, H2T2N7, Canada (« Kiwili »), régissant votre usage des produits, logiciels, services de Kiwili et navigation sur le site web www.kiwili.com (le « Site ») (ci-après collectivement désignés le « Service »).
Vous devez accepter ces Conditions avant de pouvoir utiliser le Service. Vous pouvez accepter ces Conditions en (a) utilisant le Service, ou en (b) cochant une case indiquant que vous êtes en accord avec le Service, si une telle case est mise à votre disposition. Si vous êtes en désaccord avec les conditions suivantes, n’utilisez pas le Service. Il vous est recommandé d’imprimer ou d’enregistrer une copie des Conditions.
1.2. Autorisation :
Pour utiliser le Service, vous y inscrire ou contracter avec Kiwili, vous devez être majeur. Vous devez également ne pas vous situer dans un pays où, pour quelque raison que ce soit, la publication ou l’accès au Service et au Site sont interdits. En aucun cas nous ne saurions affirmer que l’utilisation du Service et de son contenu est considérée réglementaire ni n’est permise par la loi de tous les pays. Vous supportez tous les risques liés à l’utilisation dudit Site. Il est de votre ressort exclusif d’agir en conformité avec la loi et/ou les règlements en vigueur dans votre pays de résidence.
1.3. Mises à jour :
Kiwili peut mettre à jour ou modifier épisodiquement les présentes Conditions et vous recommande de les consulter régulièrement. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur le Site. Lorsque Kiwili réalise une modification au sein des Conditions, la nouvelle version des Conditions est publiée sur notre Site à l’adresse ci-indiquée. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service après modification des Conditions constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Sans limitation de ce qui a été précédemment établi, lorsque Kiwili réalise une modification des Conditions affectant matériellement votre utilisation du Service, Kiwili peut publier un avis concernant ladite modification sur notre Site ou vous l’envoyer par courrier électronique sur votre compte Kiwili.
2. Le Service
2.1. Modification :
Kiwili se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, à tout moment ou épisodiquement, avec ou sans préavis, le Service. Sans limitation de ce qui a été précédemment établi, Kiwili peut publier sur le Site ou vous envoyer par courrier électronique à l’adresse que vous nous avez communiquée un avis de modification dudit Service. Il est de votre responsabilité de consulter notre Site et/ou votre compte Kiwili pour vérifier si vous avez reçu de tels avis. Vous acceptez que Kiwili ne soit responsable ni envers vous ni une tierce partie de quelconque préjudice à la suite d’une modification ou cessation du service.
2.2. Disponibilité :
Le Service, ou n’importe quelle fonctionnalité ou partie de ce dernier, peuvent ne pas être proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays et Kiwili n’apporte aucune garantie que ledit Service, ou n’importe quelle fonctionnalité ou partie de ce dernier, sont adéquats, et disponibles dans, toutes les localisations géographiques. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder et d’utiliser le Service, vous agissez de votre propre chef et êtes de ce fait responsable du respect de la réglementation applicable et, notamment, mais sans s’y limiter, des dispositions légales applicables localement.
3. Utilisation du Service
3.1. Utilisation du Site et compte de membre :
En tant qu’utilisateur du Site, vous pourrez accéder librement au contenu de la partie inscription du Site, sans être soumis à une quelconque procédure d’inscription. Toutefois, la partie gestion du Site ne vous sera accessible que sous réserve d’un abonnement annuel et suite au processus d’inscription à Kiwili. Lorsque vous acceptez les Conditions et que vous terminez le processus d’inscription à Kiwili, vous devenez titulaire du « Compte de membre » Kiwili. Il vous est demandé de sélectionner un nom unique lors de l’inscription, qui sera utilisé pour votre compte (votre « Identifiant de membre »).
3.2. Sécurité :
À la création de votre Identifiant de membre, il vous sera demandé de sélectionner un mot de passe. Veuillez choisir un mot de passe sûr et ne pas le révéler à des tiers. Vous reconnaissez être responsable de la conservation de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et reconnaissez également être la seule personne responsable des activités réalisées avec votre Identifiant de membre. Si vous suspectez ou apprenez l’existence d’un quelconque usage non autorisé de votre compte, contactez l’assistance de Kiwili à en envoyant un courriel à l’adresse info@kiwili.com.
3.3. Obligation d’inscription :
Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez à Kiwili KIWILI lors de votre inscription (les « Données d’inscription ») sont correctes, exactes, complètes et actuelles et que vous maintiendrez et mettrez à jour les Données d’inscription comme dû tout au long de la durée du contrat de manière à ce qu’elles soient exactes et actuelles. Des Données d’inscription non exactes, non actuelles et non complètes peuvent provoquer la suspension ou la résiliation de votre compte.
3.4. Transfert :
Aucun élément des Conditions ne peut être interprété comme vous conférant un quelconque intérêt, titre ou licence dans l’Identifiant de membre ou autre ressource similaire que vous utilisez dans le cadre du Service. L’usage du Service est unique et vous êtes entièrement responsable en cas de prêt ou de partage de l’accès au Service.
3.5. Non-transmissibilité :
Vous reconnaissez que votre compte Kiwili est incessible et que tout droit sur votre Identifiant de membre ou Contenu de votre compte ne peut être transmis à vos ayants droit.
3.6. Reproduction et revente :
Vous reconnaissez que vous ne pouvez reproduire, copier, dupliquer, vendre, revend ou échanger le Service (ou toute partie du Service) à quelques fins que ce soit.
4. Contenu
4.1. Définition du terme contenu :
Le terme « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou trouvée lors de l’utilisation du Service et du Site, tels que des fichiers de données, du texte, des images, des messages et tout autre matériel similaire. Vous reconnaissez que tout Contenu publié publiquement ou envoyé de manière privée sur le Service relève de la responsabilité de la seule personne à l’origine dudit Contenu. Ceci signifie que vous, et non Kiwili, êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez, conservez ou bien rendez disponible via l’utilisation du Service. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce Service, vous pouvez vous trouver confronté à du Contenu potentiellement injurieux, indécent ou choquant et que vous pouvez exposer d’autres personnes à du Contenu qu’elles peuvent juger choquant. Kiwili ne contrôle pas le Contenu publié par le biais du Service et du Site et ne garantit l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu se fasse à vos propres risques.
4.2. Information sur les marques :
Le Site et ses composantes, notamment les textes, le contenu, les logiciels, les séquences animées, la musique, les éléments sonores et graphiques, les photographies, les illustrations, la conception artistique, les noms, les logos, les marques de fabrique et toutes autres composantes de ce type sont la propriété de Kiwili ou des cédants de sa licence et sont protégés en vertu des droits d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques et/ou plus généralement, de toute réglementation en matière de droits exclusifs. Vous ne sauriez acquérir sur le Site et/ou son Contenu aucun autre droit ou licence que le droit d’utilisation du Site et du Service prévu par les présentes Conditions.
4.3. Information sur le Contenu :
Dans le cadre d’un usage strictement privé et à caractère non commercial, vous avez la faculté de récupérer et d’afficher le Contenu du Site sur un écran d’ordinateur, d’imprimer sur papier des pages individuelles (sans toutefois les photocopier) et de conserver une version électronique desdites pages sur un disque (à l’exclusion de tout serveur ou d’un quelconque dispositif de conservation des données relié à un réseau). Vous effectuerez tout téléchargement ou impression en considération des avis de droit d’auteur apparaissant sur les originaux et veillerez à ce que ces derniers figurent intacts sur l’exemplaire que vous aurez réalisé. En outre, vous resterez soumis auxdits libellés et avis.
4.4. Violation par un tiers :
Vous vous engagez à informer Kiwili par écrit, dans les plus brefs délais, de tout accès non autorisé au Site ou au Service ou de toute utilisation abusive de ceux-ci pratiquée par un tiers et qu’il vous serait donné de constater, ou de toute revendication selon laquelle le Site ou tout élément du Contenu de celui-ci transgresserait les droits d’auteur, le droit des bases de données, le droit des marques ou tout autre.
5. Comportement
5.1. Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service et le Site pour :
- Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ni rendre disponible aucun Contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, violent, obscène, vulgaire, indiscret quant à la vie privée de tiers, haineux, injurieux racialement ou ethniquement ou choquant d’une quelconque autre manière ; Poursuivre, harceler, menacer ou nuire à quelqu’un ; Si vous êtes adulte, demander des informations personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée KIWILI de moins de 18 ans ou tout autre âge que la législation locale définit comme la minorité) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment toute information parmi les suivantes : nom complet ou nom de famille, adresse, code postal, numéro de téléphone, photo ou nom d’école, de lieu de culte, d’équipe sportive ou des amis du mineur ; Prétendre être quiconque, ou une quelconque entité, que vous n’êtes pas, imiter ou vous faire passer pour une autre personne (personnalités comprises), une autre entité, un autre membre Kiwili, un employé de Kiwili ou un chef de gouvernement ou autre personnalité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité. (Kiwili se réserve le droit de refuser ou de bloquer tout Identifiant de membre pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité ou l’appropriation frauduleuse du nom ou de l’identité d’une autre personne) ;
- Violer un quelconque droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle ou révéler tout secret industriel ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de secret ;
- Publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible de manière non sollicitée et non autorisée tout courrier électronique, toute publicité, tout matériel publicitaire, courrier indésirable, pourriel ou toute chaîne de lettres, y compris notamment, les avis d’information et les envois publicitaires en masse ;
- Falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courrier électronique ou d’une publication sur un forum ou de placer des informations au sein d’un en-tête de manière à tromper les destinataires quant à l’origine d’un quelconque Contenu transmis via le Service (« mystification ») ;
- Télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour nuire, gêner ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci), du Site ou de tout autre logiciel ou matériel ;
- Empêcher ou interrompre le Service (y compris l’accès au Service via des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots web) ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, condition ou règle des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ;
- Concevoir ou réaliser une quelconque activité illégale ;
- Récupérer et conserver des données personnelles concernant tout autre utilisateur du
Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.
5.2. Suppression du Contenu :
Vous reconnaissez que Kiwili n’est en aucun cas responsable du Contenu fourni par des tiers et n’a aucun devoir de prévisualisation dudit Contenu. Kiwili se réserve toutefois le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et en conformité avec ces Conditions et peut prévisualiser, déplacer, refuser, modifier ou supprimer le Contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion si ledit Contenu se trouve être en violation des présentes Conditions ou est inacceptable.
5.3. Sauvegarde du Contenu :
Vous êtes responsable de la sauvegarde sur votre ordinateur ou tout autre appareil de tout document, toute image ou tout Contenu important que vous stockez ou auquel vous accédez à l’aide du Service et pour lequel une fonction d’exportation est implémentée. Kiwili décline toute responsabilité concernant tout dégât, toute corruption ou toute perte subie par le Contenu que vous stockez ou auquel vous accédez à l’aide du Service.
5.4. Accès au compte et au Contenu :
Vous reconnaissez et acceptez que Kiwili puisse accéder, utiliser, conserver ou révéler les données et le Contenu de votre compte sur demande légale ou si nous avons la conviction que ledit accès, ladite utilisation, réservation ou conservation
est raisonnablement nécessaire pour :
- Observer une demande ou un processus juridique;
- Exécuter ces Conditions, y compris l’investigation de toute violation potentielle de celles-ci ;
- Détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de Kiwili, de ses utilisateurs ou du
public tel que requis ou autorisé par la loi.
5.5. Violation :
Si, au cours de l’utilisation du Service, vous rencontrez du Contenu que vous jugez inapproprié ou que vous pensez constituer une violation des présentes Conditions, vous pouvez le signaler en envoyant un courrier électronique à info@Kiwili.com.
6. Paiement
6.1. Frais :
Vous acceptez de payer tous les frais spécifiés au moment de votre inscription au Service et à toute
partie de celui-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes applicables,
sauf indication contraire.
6.2. Autorisation de carte de crédit :
Il peut vous être demandé de fournir à Kiwili un numéro de carte de crédit KIWILI provenant d’un émetteur de carte que nous acceptons afin d’activer votre Service. Veuillez contacter l’émetteur de votre carte si vous avez des questions supplémentaires quant à la date de retrait de la somme sur votre relevé bancaire.
6.3. Mode de paiement :
Kiwili facture les frais d’abonnement mensuels et tout autre frais supplémentaire que vous autorisez sur le compte de la carte de crédit ou tout autre mode de paiement que vous fournissez. En autorisant Kiwili à facturer les frais associés à votre abonnement sur une carte de crédit ou tout autre mode de paiement que vous fournissez, vous autorisez Kiwili à continuer à facturer automatiquement sur cette carte ou tout autre mode de paiement que vous fournissez (ou toute carte de remplacement si la carte d’origine est renouvelée, perdue, volée ou changée pour une raison quelconque par l’émetteur de la carte et que celui-ci informe Kiwili du nouveau compte de la carte de remplacement) tous les frais associés à votre abonnement, y compris tout frais de renouvellement tel que décrit ci-dessous. Vous autorisez l’émetteur de la carte ou tout autre mode de paiement que vous fournissez à payer toutes les sommes ci-décrites et autorisez Kiwili, ou toute autre entreprise agissant en tant qu’agent de recouvrement pour Kiwili, à continuer d’essayer de facturer toutes les sommes ci-décrites sur le compte de votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement que vous fournissez jusqu’à ce que lesdites sommes soient pleinement acquittées.
Vous vous engagez à fournir à Kiwili les données actualisées concernant votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement que vous fournissez à la demande de Kiwili et à chaque fois que les données fournies auparavant ne sont plus valides. Si Kiwili ne reçoit pas le règlement de votre émetteur de carte de crédit ou ses agents ou tout autre mode de paiement que vous fournissez, vous acceptez de payer toutes les sommes dues à la demande de Kiwili.
6.4. Renouvellement automatique de l’abonnement :
Lorsque vous vous inscrivez en ligne au Service,votre abonnement est défini de manière à se renouveler automatiquement au moment de son expiration. Ceci signifie qu’à moins que vous n’annuliez votre compte ou que vous ne changiez ses réglages de renouvellement avant son expiration, celui-ci se renouvellera automatiquement pour la période sélectionnée lors de l’abonnement. Au moment du renouvellement, nous facturons sur votre carte de crédit les frais alors en vigueur pour le renouvellement du Service.
6.5. Modifications de prix :
Kiwili peut, à tout moment et sur préavis requis par la loi applicable, modifier le prix du Service ou de toute partie de celui-ci ou instaurer de nouveaux frais. Les modifications de prix et l’instauration de nouveaux frais établies au cours de la période de votre abonnement s’appliquent aux périodes d’abonnement postérieures et à tous les nouveaux abonnés après la date d’entrée en vigueur de la modification. Si vous êtes en désaccord avec de telles modifications de prix, vous devez annuler votre compte et arrêter d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification constitue votre acceptation de ladite modification.
7. Contenu que vous envoyez ou rendez disponibles sur le Service
7.1. Licence concédée par vous :
Kiwili ne revendique pas la propriété du Contenu que vous envoyez ou rendez disponible sur le Service et le Site. Cependant, en envoyant ou en publiant du tel Contenu sur des zones du Service accessibles au public, vous accordez à Kiwili une licence universelle, libre de droit et non exclusive d’utilisation,de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de représentation et d’affichage publics dudit Contenu sur le Service, uniquement pour les fins auxquelles ledit Contenu a été envoyé ou rendu disponible. Ladite licence prend fin dans un temps commercialement raisonnable après que vous ou Kiwili retirez ledit Contenu de la zone publique. En envoyant ou en publiant ledit Contenu sur des zones du Service accessibles au public, vous déclarez être propriétaire dudit matériel ou avoir l’autorisation de le distribuer.
7.2. Modifications du Contenu :
Vous acceptez que pour fournir le Service et y rendre votre Contenu disponible, Kiwili puisse transmettre votre Contenu à travers, plusieurs supports et modifier votre Contenu pour respecter les conditions techniques requises pour la connexion des réseaux et des appareils. Vous reconnaissez que la présente licence permet à Kiwili d’agir de telle manière.
8. Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Kiwili peut être amené à rassembler des informations vous concernant et permettant de vous identifier personnellement afin de vous proposer ses services, ou plus généralement, de vous faciliter l’utilisation du Site web. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de certaines informations vous concernant vous et votre utilisation du Service uniquement dans le but de vous fournir le service. Vous consentez et acceptez de plus que Kiwili puisse recueillir, utiliser, transmettre, traiter et conserver les données concernant votre compte et toutes les factures générées par le Site web, dans le but de vous fournir le Service et toutes les fonctions incluses. Aucune de ces informations ne sera transmise à des tiers sans votre accord. L’ensemble des données est protégé et crypté selon la norme SSL 128 bits. Toutes les informations de ce type que vous nous transmettez sont utilisées par nos soins en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE).
Kiwili vous informe que plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web et l’application web. Les cookies envoyés n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké ce cookie. En aucun cas, les cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant vos paramètres de navigation au « mode privé ».
Vous êtes informé que votre adresse électronique sera utilisée à des fins de communication par Kiwili et vous serez en mesure de vous opposer à tout moment à l’utilisation de celle-ci de manière simple et gratuite simplement en communiquant à support @ kiwili.com.
9. Résiliation KIWILI
9.1. Résiliation par vous-même :
Vous pouvez résilier votre compte ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment sans aucun remboursement des frais que vous avez prépayés.
9.2. Résiliation par Kiwili :
Kiwili peut à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie de votre compte ou de votre accès au Service. Ladite résiliation peut être faite pour tout motifs, incluant notamment :
- Les violations des Conditions ou de toute autre politique ou norme ci-incluse ou publiée sur le Service ;
- Votre demande d’annulation ou de résiliation de compte ; L’interruption ou la modification matérielle du Service ou de toute partie de celui-ci ; Une requête ou un ordre de police ou du corps judiciaire ou de tout autre organisme public ;
- Le cas où la fourniture du Service est ou peut devenir illégale ;
- Des problèmes techniques ou des problèmes de sécurité inattendus ;
- Votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou
- Le manquement au paiement de tout frais que vous devez dans le cadre du Service.
Toute résiliation ou suspension de la sorte est réalisée par Kiwili à sa seule discrétion, sans aucun remboursement des frais que vous avez prépayés et Kiwili ne sera responsable envers vous ou une quelconque tierce partie d’aucun
dommage pouvant découler de ladite résiliation ou suspension de votre compte ou accès au Service.
9.3. Effets de la résiliation :
À la résiliation de votre compte, vous perdez tout accès au Service et à toute partie du Service, y compris notamment votre Compte de membre, votre Identifiant d’abonné et vos données. De plus, Kiwili supprimera toutes les informations et données conservées dans ou comme partie de votre ou vos comptes, y compris notamment les fichiers de données et les sauvegardes et les courriers électroniques.
10. Liens et autre matériel de tierce partie
Certains composants ou certaines fonctionnalités du Service et du Contenu peuvent contenir du matériel de tierces parties ou des liens hypertextes vers d’autres sites web, d’autres ressources ou contenu. Étant donné que Kiwili ne contrôle pas nécessairement les sites ou le matériel desdites tierces parties, vous reconnaissez et acceptez que Kiwili n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites ou desdites ressources et ne recommande ni ne garantit l’exactitude desdits
sites ou ressources et n’est en aucun cas responsable du Contenu, de la publicité, des produits ou du matériel disponibles sur lesdits sites ou lesdites ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que Kiwili n’est en aucun cas responsable des dommages que vous encourez ou alléguez avoir encouru, directement ou indirectement, comme découlant de votre utilisation ou de votre confiance envers le Contenu, la publicité, les produits ou le matériel disponibles sur lesdits sites ou lesdites ressources.
11. Garantie limitée des supports
11.1. :
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, en tant que telles, dans la mesure où lesdites exclusions sont spécifiquement interdites par la loi applicable, certaines des exclusions exposées ci-dessous peuvent ne pas vous concerner.
11.2. :
Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Service est à vos seuls risques et que le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Kiwili et ses affiliés, filiales, dirigeants, directeurs, employés, agents, partenaires et cédants de licence excluent expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un objectif particulier et de non-violation. En particulier, Kiwili et ses affiliés, filiales, dirigeants, directeurs, employés, agents, partenaires et cédants de licence ne garantissent en aucun cas que (i) le Service correspondra à vos besoins ;
(ii) votre utilisation du Service se fera dans les délais, sera ininterrompue, sûre ou sans erreurs;
(iii) toute information que vous recevez sera exacte ou fiable ; et
(iv) tout défaut ou toute erreur des données qui vous sont fournies sera corrigé.
11.3. :
Vous accédez à tout matériel téléchargé ou obtenu par utilisation du Service à votre propre discrétion et à vos propres risques et êtes seul responsable de tout dommage sur votre appareil ou de toute perte de données découlant du téléchargement dudit matériel. De plus, vous reconnaissez que le Service n’est pas destiné ou adapté à un usage dans des situations ou dans des environnements où une défaillance, des retards, des erreurs ou des inexactitudes dans le contenu des données ou des informations fournies par le Service pourraient provoquer la mort, des blessures ou de graves dommages corporels ou écologiques.Aucun conseil ni aucune information, oral(e) ou écrit(e), que vous obtenez de Kiwili, du Service ou via le Service ne créent une quelconque garantie non expressément présentée dans les conditions.
12. Limitation de responsabilité
12.1. :
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages KIWILI accessoires ou indirects, et à ce titre, dans la mesure où lesdites exclusions ou limitations sont spécifiquement interdites par la loi applicable, certaines des exclusions ou limitations exposées ci-dessous peuvent ne pas vous concerner.
12.2. :
Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kiwili et ses affiliés, filiales, dirigeants, directeurs, employés, agents, partenaires et cédants de licence ne sont responsables envers vous d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, immatériel ou exemplaire, y compris notamment les dommages pour perte de profits, fonds commercial, utilisation, données, coût d’approvisionnement des biens ou services de remplacement ou autre perte immatérielle (même si Kiwili est au courant de la possibilité de tels dommages), découlant de :
(i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ;
(ii) toute modification apportée au Service ou tout arrêt temporaire ou permanent du service ou de n’importe laquelle de ses parties ;
(iii) l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ;
(iv) la suppression, la corruption ou le défaut de conserver ou d’envoyer ou recevoir vos transmissions ou données sur ou via le Service ;
(iv) déclarations ou de la conduite d’une quelconque tierce partie sur le Service ; et
(v) tout autre cas relatif au Service.
13. Indemnité
13.1. :
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Kiwili, ses affiliés, filiales, directeurs, dirigeants, employés, agents, partenaires et cédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables d’une tierce partie, en lien avec ou découlant de :
(a) tout Contenu que vous envoyez, publiez, transmettez ou rendez disponible via le Service ;
(b) votre utilisation du Service ;
(c) toute violation par vous de ces Conditions ; ou
(d) votre violation des droits d’autrui. Cette obligation reste en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service.
13.2. :
Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service à l’aide de votre compte et reconnaissez que ces Conditions s’appliquent à toutes les utilisations de votre compte. Vous vous engagez à respecter ces Conditions et à défendre, indemniser et dégager Kiwili de et contre toute réclamation ou demande découlant de l’utilisation de votre compte que ladite utilisation soit expressément autorisée par vous ou non.
14. Publicité
Les utilisateurs sans Compte de membre acceptent de voir apparaître de la publicité lors de l’utilisation du Service. Les utilisateurs qui détiennent un Compte de membre sont dispensés de publicité. Tous les utilisateurs acceptent que leur nom, logo, marque de commerce soient utilisés par Kiwili à des fins publicitaires et à titre gratuit et concèdent à Kiwili le droit d’utilisation de licence et de reproduction de ces noms, marques, logo sur tout support sans contrepartie. En aucun cas, Kiwili ne partagera le nom de votre entreprise sans votre consentement.
15. Avis
Kiwili peut vous envoyer des avis concernant le Service, notamment des modifications des présentes Conditions, par courrier électronique à l’adresse que vous nous avez communiqué, par courrier postal, ou par message sur notre Site ou sur le Service.
16. Loi d’application
Sauf dans la mesure expressément exposée dans l’alinéa suivant, ces Conditions et la relation entre vous et Kiwili sont régies par le droit et les lois de la province de Québec et du Canada, sauf en cas de conflit de lois. Vous et Kiwili acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Québec, afin de résoudre tout litige ou toute réclamation découlant de ces Conditions.
17. Clause générale
Ces Conditions constituent la totalité de l’accord entre vous et Kiwili, régissent votre utilisation du Service et remplacent entièrement tout accord précédent entre vous et Kiwili en lien avec le Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables lors de l’utilisation de services, de contenu de tierce partie ou de logiciels de tierce partie affiliés. Si une quelconque partie de ces Conditions est jugée non valide ou inexécutable, elle est interprétée en accord avec la loi applicable de manière à révéler, autant que possible, les intentions d’origine des parties, et les autres parties restent pleinement en vigueur et en effet. Les parties reconnaissent avoir convenue que la présente convention ainsi que tous documents, avis et procédures judiciaires qui pourront être exécutés, donnés ou intentées à la suite des présentes ou ayant un rapport, direct ou indirect, avec la présente convention soient rédigée en français. En cas de conflit entre les deux versions des Conditions, la version française primera. La non-exécution ou la non-application par Kiwili de tout droit ou toute disposition des Conditions ne constitue aucune renonciation dudit droit ou de ladite disposition. Vous acceptez que, sauf disposition expresse contraire au sein des présentes Conditions, cet accord n’accorde d’indemnité à aucune tierce partie.