Nul ne peut prévoir l’avenir. Pour cette raison, en tant qu’auto-entrepreneur en France, il est indispensable de s’assurer contre les risques de la vie. Une autre raison non négligeable est la responsabilité indéfinie de l’entrepreneur individuel. En effet, contrairement aux salariés d’une société, une personne qui travaille pour son compte en tant qu’entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels.
Souscrire à une assurance vous permettra de vous couvrir en cas de manquements à une obligation ou d’un préjudice causé. Différentes possibilités d’assurances s’offrent à vous, nous allons vous les présenter pour que vous puissiez y voir plus clair.
1) Assurance obligatoire ou facultative ?
L’obligation de prendre une assurance dépend de votre type d’activité. Les activités pour lesquelles il faut être couvert nécessitent des assurances spécifiques.
Entreprises du bâtiment :
Pour les entreprises du bâtiment, la responsabilité décennale est obligatoire. Cette garantie a pour objectif de couvrir la réparation des dommages constatés après la réception de travaux liés aux bâtiments pendant 10 ans.
Agences de voyages et immobilier :
Pour des activités régies par des textes, telles que les agences de voyages ou les diagnostiqueurs immobiliers, des assurances sont également obligatoires. Elles sont à renouveler chaque année et cessent lorsque le professionnel perd sa licence.
Pour ces entreprises à qui l’assurance professionnelle s’impose pour l’exercice de leurs fonctions. Elles ont l’obligation d’indiquer sur leurs factures et leurs devis :
– l’assurance professionnelle souscrite au titre de leur activité,
– les coordonnées de l’assureur et du garant,
– la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie.
2) Les différents types d’assurances
Les assurances personnelles basiques en France
L’assurance responsabilité civile
C’est une garantie contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences. Ces fautes sont couvertes, qu’elles soient causées par l’auto-entrepreneur ou par son personnel. Pour ce qui est des véhicules utilisés dans un cadre professionnel, il est également obligatoire de les couvrir par une garantie de responsabilité civile, quel que soit leur usage : transport de produits ou de personnes.
La complémentaire santé
La complémentaire santé permet de couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Grâce à cette assurance, vos frais médicaux sont totalement remboursés.
L’assurance prévoyance
Cette assurance permet de se protéger en cas d’accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail temporaire ou permanent. Il s’agit d’une garantie de revenu. En plus de maintenir vos revenus, elle vous permet de percevoir une rente en cas d’invalidité et de protéger votre famille en lui faisant bénéficier d’un capital en cas de décès.
Les assurances complémentaires en France
Assistance juridique
Cette assurance permet de se protéger contre des litiges qui peuvent survenir entre votre entreprise et les tiers avec qui vous collaborez. Elle permet de se décharger des problèmes juridiques et administratifs et de bénéficier des services de protection juridique professionnelle. Cette assurance souscrite auprès des banques ou des compagnies d’assurances spécialisées couvre généralement tous les membres de la famille du micro-entrepreneur. Elle propose un panel de services. Voici les services quelle proposer : l’assistance téléphonique, l’aide à la négociation, le service de gestion à l’amiable ou encore le service d’accompagnement devant les tribunaux. Cette assurance représente néanmoins certaines limites. Les dépenses peuvent être restreintes par année et par dossier.
Attention, certaines assurances peuvent aussi avoir un délai de carence. C’est-à-dire que durant une période durant laquelle aucun litige ne sera garanti. De plus, il est important de noter que si votre entreprise individuelle est tournée à l’international, le contrat de protection juridique professionnelle n’est applicable qu’en France et dans les pays de l’Union européenne.
Assurance multirisque professionnelle
Cette protection confère aux assurés des garanties étendues et modulables en fonction de leurs besoins.Cette assurance prend en charge, par exemple, les dommages causés par un incendie, une explosion, de la grêle, une tempête, un dégât des eaux, un dommage électrique, du vol ou du vandalisme.
Perte d’exploitation
Émettons l’hypothèse qu’un événement imprévu vous empêche d’exercer votre activité. Vos charges fixes restent néanmoins constantes et vous devez continuer à payer vos salariés alors que vous ne dégagez plus aucun profit. Vous vous retrouvez en situation de perte financière et le banquier ne vous suit plus. Votre entreprise est vouée à la faillite…
L’assurance perte d’exploitation permet d’éviter cette situation dramatique ! Elle vient en effet couvrir vos pertes financières. Deux assurances sont envisageables. La première couvre les pertes de bénéfice durant la période d’arrêt de l’activité. C’est l’assurance des pertes de bénéfice brut. La seconde, intitulée assurance prolongée des pertes de bénéfice brut, couvre les pertes de bénéfice jusqu’à ce que l’entreprise ait retrouvé le bénéfice qu’elle aurait eu en l’absence du sinistre.
3) La loi Madelin et la situation de l’entrepreneur
La loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non-salariés non agricoles de bénéficier de compléments de pension de retraite et de compléments de garantie de prévoyance personnelle. Les cotisations qui permettent de bénéficier de ces compléments sont déductibles du bénéfice imposable.
Nous pouvons penser qu’un entrepreneur individuel est un travailleur non-salarié, mais à l’inverse de ces travailleurs il réalise un chiffre d’affaires et non un bénéfice. De ce fait, l’auto-entrepreneur ne peut bénéficier des déductions de la loi Madelin. Les dépenses de ses cotisations d’assurance ne sont donc pas déductibles.
Nous espérons que ces informations vous ont éclairées. Vous pouvez désormais faire le point sur les assurances les plus appropriées à votre situation de petite et moyenne entreprise ou d’entrepreneur. S’assurer est primordial, mais pour vous lancer en tant qu’entrepreneur sans faire de faux-pas, nous vous invitons à poursuivre votre lecture avec un article vous donnant les clés pour réussir votre création d’entreprise en France.
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