Vous venez de créer votre entreprise ? Avant même d’utiliser un logiciel de comptabilité en ligne, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire professionnel séparé de votre compte personnel pour une comptabilité mieux organisée et plus saine. En effet, cela vous permet de centraliser les entrées et sorties d’argent liées à votre activité à un seul endroit. Découvrez les réponses aux 7 questions à se poser sur le compte bancaire professionnel !
1 – Qu’est-ce qu’un compte bancaire professionnel ?
Un compte bancaire professionnel est un compte au nom de la société créée. C’est un compte qui sert uniquement pour l’activité de l’entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Pour les banques, un compte professionnel est un compte qui dispose des services habituels des comptes personnels mais pas seulement ! Sachez qu’un compte professionnel peut offrir toute une gamme de services supplémentaires, par exemple :
- assistance juridique,
- assurance de vos biens professionnels, comme le téléphone ou l’ordinateur,
- déclaration automatique du chiffre d’affaire auprès de l’administration fiscale,
- carte bancaire professionnelle.
2 – Un compte bancaire d’entreprise est-il obligatoire ?
En France, d’après l’article 94 de la loi n°2014-1554 et depuis le 1er janvier 2015, les micro-entrepreneurs ont l’obligation de détenir un compte bancaire dédié. En effet, vous ne pouvez plus vous servir de votre compte personnel pour vos affaires. Néanmoins, en tant que personne physique, nulle obligation d’ouvrir un compte professionnel : celui-ci s’adresse seulement aux personnes morales.
Notez également que si vous êtes micro-entrepreneur ayant opté pour l’option EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), l’obligation de détenir un compte professionnel s’applique. Le fait d’ouvrir un compte bancaire professionnel est intéressant si vous souhaitez disposer d’un terminal de paiement carte bancaire ou encore contracter des crédits pour votre entreprise. Si votre entreprise est une personne morale sous la forme SA (Société Anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée), SAS (Société Actions Simplifiées), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) etc. vous avez aussi l’obligation d’ouvrir un compte professionnel pour y déposer notamment votre capital social.
3 – Pourquoi ouvrir un compte bancaire professionnel ?
En France, l’obligation de détenir un compte séparé de son compte personnel a été mise en place pour deux raison :
- séparer les opérations privées et professionnelles afin d’éviter les confusions au niveau fiscal et comptable,
- pouvoir donner votre signature bancaire à votre associé ou un collaborateur dans le cas échéant.
Grâce au compte professionnel, vous pourrez gagner du temps en repérant directement les dépenses, vérifier l’encaissement de vos factures, de vos escomptes, etc. Des moyens de paiements sont délivrés par votre banque au nom de votre société. Votre compte bancaire sera donc utilisé pour encaisser vos règlements, payer vos salariés, vos fournisseurs. Il permettra d’identifier les flux financiers et d’offrir une visibilité en cas de contrôle fiscal.
Ouvrir un compte professionnel vous donnera également accès à des solutions d’encaissement qui permettront de mieux répondre aux attentes de vos clients comme, par exemple, l’encaissement sur un point de vente. La nature juridique du compte professionnel permettra donc des opérations différentes de celles de votre compte personnel. N’hésitez pas à aller voir dans une banque différente de celle où vous avez votre compte personnel ! Une autre banque peut ainsi vous offrir des propositions plus intéressantes afin que vous deveniez client chez eux.
4 – Quelles sont les questions à poser à un professionnel lors d’une ouverture de compte ?
Plusieurs aspects sont à prendre en compte pour choisir la banque quelle banque qui conviendra le mieux à vos besoins :
- Les frais d’ouverture de compte,
- Les frais de gestion du compte,
- Le suivi opéré,
- Les moyens de paiements mis à votre disposition,
- Les assurances comprises dans l’offre,
- Les autorisations ou non de découverts et leur montant.
5 – Quelles sont les formalités relatives à l’ouverture d’un compte professionnel ?
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, vous devrez fournir à la banque des renseignements sur votre identité, votre activité et votre statut. Les documents demandés varient selon votre statut et le pays. En France, si vous êtes un commerçant exerçant en tant qu’entrepreneur individuel vous devrez fournir votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Si vous exercez votre activité sous forme de société vous devez fournir les statuts de votre société, l’extrait du journal d’annonces légales et votre immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés. Enfin, si vous exercez en libéral vous aurez besoin de votre numéro SIREN et votre code APE.
6 – La convention de compte : de quoi s’agit-il ?
Lorsque la banque ouvrira votre compte entreprise, elle vous remettra une convention de compte professionnel qui correspondra au contrat établi entre vous et elle. Cette convention fixe les règles d’ouverture et de clôture du compte ainsi que son fonctionnement au quotidien. Elle contient des informations relatives au prestataire de services de paiement, au compte de paiement ainsi que les conditions tarifaires. En cas de litige avec votre banque, cette convention fait foi. Vous devrez donc la conserver. En France, la remise d’une convention de compte est obligatoire depuis le 1er avril 2015.
7- La banque peut-elle me refuser une ouverture de compte bancaire ?
En France, une banque a le droit de vous refuser l’ouverture d’un compte professionnel. Même si elle n’est pas tenue d’en exposer les raisons, elle doit vous notifier son refus par écrit. Sachez toutefois que vous bénéficiez d’un droit au compte. La banque vous expliquera alors comment obtenir la désignation d’une banque où un compte vous sera ouvert avec un service de base. Attention, vous ne pouvez bénéficier de ce droit que si vous êtes domicilié en France et si vous ne disposez pas d’autres comptes professionnels déjà ouverts dans une autre banque. Maintenant que vous savez tout sur le compte bancaire professionnel, n’hésitez pas à utiliser Kiwili pour une gestion simple et intuitive de votre entreprise ! N’hésitez pas à consulter le blog de Kiwili pour retrouver de nombreux articles concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.
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