La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe française qui sert à contribuer à l’action publique en offrant une ressource puissante et stable. Elle est apparue dans les années 60, à l’époque où la mondialisation n’en était qu’à ses balbutiements.
Il existe quatre grands taux de TVA en France qui varient en fonction des biens et des services vendus. Selon votre situation et votre chiffre d’affaires, vous pouvez en être exonéré. Il est même possible de vous la faire rembourser pour certains de vos achats et dépenses ! Il faut donc bien se renseigner pour éviter les erreurs et optimiser votre comptabilité.
Alors, si vous êtes auto-entrepreneur ou chef d’entreprise, que vous ne savez pas comment calculer la TVA, quel taux vous concerne et comment vous faire rembourser, nous vous expliquons tout dans les lignes qui suivent !
Vous n’aurez plus qu’à configurer vos taux dans le logiciel de gestion d’entreprise Kiwili (cliquez ici pour accéder directement au tutoriel) !
Les taux de TVA en France
Il existe quatre grands taux de TVA en France :
- Le taux normal à 20% s’applique à la majorité des ventes de produits et de services.
- Le taux réduit de la TVA à 10 % , s’applique principalement à la restauration et à l’hébergement hôtelier, mais aussi aux droits d’entrée lors de la vente de billets pour accéder à des lieux culturels, patrimoniaux ou de divertissement.
- Le taux réduit de la TVA à 5,5 % concerne essentiellement les produits alimentaires, les boissons sans alcool et les équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées). Ce taux réduit concerne également les livres, la billetterie de spectacle et de cinéma.
- Le taux particulier de 2,1 % s’applique quant à lui aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la redevance audiovisuelle, à certains spectacles et à certaines publications de presse.
Notez qu’en Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux normal de TVA est à 8,5 % et les taux intermédiaires et réduits varient entre 1,05 et 2,1%.
La franchise en base de TVA
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d’affaires annuel hors-taxes de votre activité ne doit pas dépasser :
- 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement
- 33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Les entreprises en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion bénéficient d’une franchise sur la base de la TVA, qui les dispense du paiement de la TVA lorsqu’ils n’ont pas réalisé un chiffre d’affaires :
- supérieur à 100 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement
- supérieur à 50 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC
Si ces seuils sont dépassés, la franchise de TVA est maintenue au cours de l’année du dépassement si le chiffre d’affaires ne dépasse pas :
- 91 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement
- 35 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC
Autrement, la TVA est due à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil. Les encaissements de prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l’entreprise devient redevable de la TVA, même s’ils sont réalisés après la modification du régime, n’ont pas à être soumis à la TVA.
Afin d’appliquer la TVA sur ses factures, l’entreprise doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.
Comment se faire rembourser la TVA ?
Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu’elles perçoivent sur leurs ventes ou prestations de services. Elles reversent à l’État le montant de la TVA qu’elle fait payer à son client, qui est contenu dans le prix de vente.
Pour compenser cette perte, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu’elles ont payée sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité.
Nous vous invitons à lire cette communication du Ministère de l’Économie pour comprendre toutes les modalités de remboursement et de crédits sur la TVA.
Comment calculer la TVA ?
Pour faire le calcul de TVA, le moyen le plus simple est d’appliquer ce taux en utilisant un coefficient multiplicateur.
La formule pour le calculer est simple : 1 + (valeur du taux à appliquer/100).
Il vous suffit ensuite de multiplier votre prix hors-taxe (HT) par le taux à appliquer. Pour calculer votre prix en toute taxe comprise (TTC) avec le taux normal à 20% par exemple, vous n’avez qu’à multiplier votre prix hors-taxe par 1,20.
Plutôt que de vous embêter à tout calculer par vous-même et sur chacune de vos factures, vous pouvez aussi utiliser le logiciel de factures Kiwili, qui vous permet de paramétrer différents taux et de calculer tout cela automatiquement.
Une fois que vous savez quel taux de TVA vous devez appliquer, et que vous avez déterminé si vous êtes éligible à la franchise de TVA ou au remboursement de la TVA sur vos achats et vos dépenses, il ne vous restera plus qu’à les paramétrer dans Kiwili, le meilleur logiciel de gestion d’entreprise !
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