Vous êtes salarié(e) et potentiellement intéressé(e) par une activité de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) / travailleur autonome ? Sachez que ces deux statuts sont parfaitement compatibles et très avantageux si vous souhaitez :
- un complément de revenu,
- un statut aux formalités administratives simplifiées,
- tester votre projet de création d’entreprise,
tout en gardant une sécurité financière, - facturer en toute légalité vos prestations
En France
En France, l’entrepreneuriat est facilité pour tous les salariés travaillant dans le secteur privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Attention toutefois aux professions exclues, comme les professions libérales réglementées (professions médicales, commissaire aux comptes, avocat) ou encore certaines activités agricoles.
Les obligations du salarié micro-entrepreneur
La législation impose quelques contraintes, avec pour règle générale que l’activité de micro-entrepreneur doit obligatoirement s’effectuer en dehors des heures de travail chez l’employeur.
En tant que salarié d’une entreprise privée vous avez des obligations envers votre employeur, comme l’obligation de loyauté qui stipule que l’exercice d’une activité commerciale concurrente à celle de votre employeur est interdit (même domaine d’activité, même clientèle, etc.).
Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
- Une clause d’exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n’avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
- La clause de concurrence a pour particularité de ne prendre effet qu’après la rupture de votre contrat de travail avec votre entreprise et peut exiger que vous ne puissiez créer une entreprise concurrente.
Les charges fiscales et sociales
En tant que salarié et micro-entrepreneur, il vous faudra déclarer vos revenus salariés ainsi que vos revenus non-salariés (formulaire de revenus annexe 2042C) dans la partie « revenus industriels et commerciaux » ou « revenus non-commerciaux » selon la nature de l’activité exercée. Les impôts de votre micro-entreprise seront proportionnels à votre chiffre d’affaires.
Les cotisations sociales sont dues sur chaque source de revenus, vous devrez donc déclarer et payer des impôts sur vos revenus de salarié et d’indépendant (à l’URSSAF ou au RSI, en fonction de votre statut). Par contre vous ne pourrez bénéficier des prestations sociales que d’un seul organisme, en fonction de votre activité principale.
Les aides pour les micro-entrepreneurs salariés
Vous pouvez faire la demande auprès de votre entreprise d’un congé pour création d’entreprise (Loi 2003-721 du 1er août 2003), qui consiste à réduire votre temps de travail à un temps partiel pour une durée maximale d’un an, à condition d’avoir 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
En cas de besoin d’aides financières pour la création de votre micro-entreprise, n’hésitez pas à solliciter des associations.
Au Québec
Si vous êtes salarié et que vous songez à exercer en tant que travailleur autonome au Québec, les démarches sont encore plus simples qu’en France.
Déterminez si vous êtes considéré comme salarié ou travailleur autonome
Pour qualifier la nature de la relation de travail, vous devrez déterminer le degré de contrôle qu’exerce l’employeur sur vous. Afin d’être identifié comme travailleur autonome, il faut que le travailleur ait de la latitude dans l’organisation de son travail et dans les moyens d’exécution de son contrat. Cette étape est indispensable puisque les impôts et cotisations sociales diffèrent selon votre statut.
Le statut de travailleur autonome
L’Entreprise Individuelle (EI) est le type de société à créer pour les indépendants Québécois. Vous pouvez bénéficier des crédits d’impôt réservés aux particuliers et demander une réduction d’impôt grâce au remboursement des frais liés à la gestion de votre entreprise (déplacement, achat de matériel, etc.). Il n’y a pas de spécificités particulières dues au cumul du statut de salarié et de travailleur autonome, ni de restrictions comme en France : vous déclarez simplement vos revenus comme n’importe quel travailleur autonome.
Prêt(e) à sauter le pas ? Pour vous accompagner dans votre projet d’entrepreneuriat, appuyez-vous sur notre outil de gestion de petite entreprise, vous permettant de suivre la comptabilité de votre activité, réaliser vos factures ou encore gérer l’avancement de vos projets.
À propos de l’auteur : Magali Rotoullié est spécialiste en marketing web depuis 2012 et travaille également à son compte. Curieuse et créative, elle s’intéresse notamment aux dernières tendances de la communication et à tout ce qui touche au « vivre et travailler autrement ».
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